Comptes rendus des décisions du Conseil Municipal

Consultation/ téléchargement des comptes rendus des décisions du Conseil Municipal de WOERTH :

« Dans un souci de simplification, l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu des séances du conseil municipal. Ce document, qui n’avait pas d’équivalent dans les autres catégories de collectivités territoriales (département et région), faisait en pratique doublon avec le procès-verbal. Cette suppression, qui prend effet à compter du 1er juillet 2022, doit être lue comme une suppression tant de l’obligation de tenue que de l’obligation d’affichage du compte rendu des séances du conseil municipal.

Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe , dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal. »

 

Année 2022 :

• Séance ordinaire du 3 juin 2022
• Séance ordinaire du 28 mars 2022
• Séance ordinaire du 20 janvier 2022

Année 2021 :

• Séance ordinaire du 2 décembre 2021
• Séance ordinaire du 3 septembre 2021
• Séance ordinaire du 2 juillet 2021
• Séance ordinaire du 8 juin 2021
• Séance ordinaire du 7 avril 2021
• Séance ordinaire du 5 février 2021

Année 2020 :

• Séance ordinaire du 11 décembre 2020
• Séance ordinaire du 27 novembre 2020
• Séance ordinaire du 25 septembre 2020
• Séance ordinaire du 27 août 2020
• Séance ordinaire du 10 juillet 2020
• Séance ordinaire du 19 juin 2020
• Séance ordinaire du 25 mai 2020