Propriétés privées
« Dans les propriétés privées, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers ou des professionnels à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne peuvent être effectués qu’aux horaires suivants ;
– du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00
– le samedi de 08h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00.
En dehors de ces horaires l’utilisation de ces appareils est interdite y compris les dimanches et jours fériés, sauf pour les tondeuses dont l’emploi est autorisé de 09h30 à 11h30 uniquement. »
Animaux domestiques
» Les propriétaires d’animaux domestiques et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité et la santé des voisins, ceci de jour comme de nuit, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Il est interdit de laisser aboyer son chien dans un logement, sur un balcon, dans une cour, dans des locaux industriels et commerciaux sans que le responsable ne puisse à tout moment faire cesser les aboiements. »
Chantiers
« Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits les dimanches et jours fériés et entre 20h et 7h les jours ouvrables, à l’exception des interventions urgentes. »
Activités professionnelles
« Les propriétaires ou exploitant d’établissements recevant du public, artisanaux ou commerciaux, doivent prendre toutes les mesures utiles pour éviter que les bruits émanant de ces établissements ou résultant de leur exploitation ne puissent troubler les repos ou la tranquillité du voisinage.
Toute personne utilisant, dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareil, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20h et 7h et toute la journée du dimanche et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente »