Demande d'occupation du domaine public

Vous prévoyez un déménagement, des travaux ou le stationnement temporaire d’un véhicule sur le domaine public ?

Toute occupation temporaire du domaine public (pose d’échafaudage, benne, stationnement pour travaux ou déménagement, etc.) doit faire l’objet d’une autorisation préalable. La demande doit être déposée au minimum 3 semaines avant la date prévue d’occupation.

Après dépôt de votre demande, et si celle-ci est acceptée, un arrêté municipal sera établi par le Maire pour autoriser l’occupation du domaine public.

Tarifs d’occupation : 10 € la semaine & 20 € le mois

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande ci-dessous :

RAPPEL : AUTORISATIONS D’URBANISME

Tout projet de travaux (façade, clôture, isolation, fenêtres, toiture, piscine, etc.) doit faire l’objet d’une déclaration préalable.