1) Je déclare mon départ à la Mairie
Tout résident de la commune est tenu de faire une déclaration de départ lorsqu’il déménage dans une autre commune. Pour cela, il suffit de se rendre en Mairie afin d’y remplir le formulaire de déclaration de départ.
2) Je complète le formulaire pour les ordures ménagères
Afin de garantir une bonne gestion de la facturation et du service, toute modification de domicile doit être signalée au service ordures ménagères de la Communauté de communes Sauer-Pechelbronn.
Je déménage à l’intérieur du territoire
Lorsque vous changez d’adresse au sein de la Communauté de communes Sauer-Pechelbronn, il est nécessaire de remplir un formulaire de mise à jour de situation et de le déposer en Mairie.
Cette démarche permet d’assurer la continuité du service de collecte et d’éviter toute erreur de facturation.
Je quitte le territoire
Si vous partez vivre en dehors de la Communauté de communes Sauer-Pechelbronn, il est indispensable de résilier votre contrat de collecte des ordures ménagères en remplissant le formulaire adéquat et de le déposer en Mairie.
Sans cette formalité, vos bacs continueraient à être facturés, même si vous n’occupez plus le logement. Afin d’éviter toute facturation inutile, il est donc important d’effectuer cette résiliation dès que votre départ est prévu.
Pour toute question ou pour signaler un changement, vous pouvez contacter le service ordures ménagères de la Communauté de communes.
3) Liste électorale
Je déménage à l’intérieur de la commune
Si vous changez d’adresse mais restez dans la même commune, il est important de signaler votre nouvelle adresse à la mairie. Cela permet de mettre à jour votre inscription électorale et de vous envoyer vos cartes éléctorales à la bonne adresse.
Je déménage dans une autre commune
En cas de changement de commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouveau lieu de résidence. Cette inscription entraîne automatiquement votre radiation de la liste de Woerth. La démarche peut s’effectuer en mairie ou directement en ligne sur le site service-public.fr
Je quitte le territoire
Si vous partez vivre à l’étranger, vous pouvez demander à être inscrit soit sur la liste électorale consulaire auprès de l’ambassade ou du consulat de France de votre pays de résidence, soit sur la liste électorale de votre dernière commune en France.
Bon à savoir
– L’inscription ou la mise à jour doit être effectuée au plus tard quelques semaines avant une élection (généralement jusqu’à la fin de l’année civile précédant le scrutin).
– Un justificatif de domicile de -3 mois et une pièce d’identité en cours de validité sont nécessaires pour valider votre demande.
Téléchargement de documents
A remplir lors de votre arrivée :
• Formulaire de déclaration de départ
• Formulaires pour les ordures ménagères
• Formulaire d’inscription à la liste électorale
Possibilité de s’inscrire en ligne sur le site Service-Public.fr
Envoi des documents
Une fois complétés et signés, vous pouvez :
Envoyer par email
contact@ville-woerth.eu (scan de bonne qualité uniquement, pas de photos).
Envoyer par courrier
2 rue du Moulin – 67360 WOERTH.
Déposer en Mairie
Durant les horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 ou l’après-midi sur rendez-vous.