Demande d'occupation du domaine public

Vous prévoyez un déménagement, des travaux ou le stationnement temporaire d’un véhicule sur le domaine public ?

Toute occupation temporaire du domaine public (pose d’échafaudage, benne, stationnement pour travaux ou déménagement, etc.) doit faire l’objet d’une autorisation préalable. La demande doit être déposée au moins 10 jours avant la date prévue d’occupation.

Après dépôt de votre demande, et si celle-ci est acceptée, un arrêté municipal sera établi par le Maire pour autoriser l’occupation du domaine public.

Tarifs d’occupation : 10 € la semaine & 20 € le mois

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande ci-dessous :

RAPPEL : AUTORISATIONS D’URBANISME

Tout projet de travaux (façade, clôture, isolation, fenêtres, toiture, piscine, etc.) doit faire l’objet d’une déclaration préalable.